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Le Conseil Consultif

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Il s'agit de l'organe supérieur de la Junta et de l'Administration de la Communauté Autonome; il réalise son activité d'un façon totalement autonome de manière à garantir son objectivité et son indépendance.

Ses fonctions, son régime juridique et son organisation sont établis dans la  Ley 1/2002, de 9 abril 2002 reguladora del Consejo Consultivo de Castilla y León

Le Conseil Consultif structure ses fonctions autour de deux types de consultations:

Obligatoires: elles font référence aux thèmes que L'Administration Autonome doit nécessairement consulter.
Facultatives: il s'agit des consultations que lui envoient les Présidents de la Junta de Castilla y León et les Cortes régionales; bien que le rapport ne soit pas obligatoire, elles ont une importance et une répercussion spéciales.
Les Corporations locales sont aussi obligées à solliciter le rapport du Conseil pour les thèmes où la Loi l'oblige; elles peuvent aussi formuler des consultations quand l'Assemblée Plénière l'accorde ( étant donné l'importance du sujet) et que le Conseil en décide ainsi.

Le Conseil Consultif de Castilla y León est composé de deux types de Conseillers: d'un côté les conseillers électifs, au nombre de cinq, dont trois sont nommés par les Cortes de Castilla y León et deux par la Junta, et d'un autre côté les conseillers de droit qui sont tous les ex-présidents de la Junta, qui jouissent de la condition de citoyens de Castilla y León. Son président est élu par le propre Conseil parmi les membres électifs.

Son siège officiel se trouve à

Consejo Consultivo de Castilla y León, Junta de Castilla y León

Agustín Sánchez de Vega

Plaza de la Catedral, 5. - C.P.: 49001 Zamora. Zamora España

980 559 800

Fax980 559 801

http://www.cccyl.es/

41.49986746670859 -5.755033493041992

Plus d'information. Conseil Consultif de Castilla y León