Statut d' Autonomie

Statut d'Autonomie I

La Constitution de 1978 a marqué le début d'un processus de décentralisation qui  a abouti au système actuel d'autonomies. Cependant le résultat n'a pas été le fruit  de plusieurs nouvelles idées accordées entre plusieurs politiques. La Constitution a eu besoin du consentement général et la Loi pour la Réforme Politique de 1976 a facilité les changements pertinents. Néanmoins, un fond idéologique qui datait de plusieurs décennies était derrière ses changements.

Les précédents historiques les plus immédiats seraient les mouvements anticentralistes qui se succèdent tout au long des XIX et XX siècles dans notre pays. Ces mouvements s'opposent à la vision d'une Espagne centralisée et ils accompagnent le système centraliste presque depuis son origine. Ses influences fédéralistes sont évidentes et elles remontent aux débuts du constitutionnalisme espagnol du XIX siècle De cette manière, nous voyons que les premières manifestations de l'anticentralisme sont les idées des "Fueros" (Fors), les carlistes, et les fédéralistes. L'échec de la République Fédérale de 1873 représente le point le plus critique au cours des essais d'implantation de formules de décentralisation.

De la Loi pour la Réforme Politique de 1976 jusqu'à la Constitution Espagnole de 1978, on assite en Espagne à un singulier processus d'instauration de régimes provisoires d'autonomie qui sont décernés par décret- loi aux territoires intéressés suite à des négociations avec le Gouvernement Central. Le point de départ de ce processus est le décret- loi du 29  septembre  1977, par lequel la Generalidad de Cataluña ( la Généralité de Catalogne) est rétablie. Par la suite, presque tout le territoire de l'Etat, sauf  Madrid, Ceuta et Melilla et Navarra, s'est vu affecté par les régimes de pré-autonomie.

Statut d'Autonomie II

Les premières élections démocratiques ont eu lieu en 1977 et le Gouvernement de la UCD, avec Adolfo Suárez à la tête , a donné de nouvelles ailes au processus d'autonomie. Dans la Castilla y León actuelle, ce fait s'est traduit par la constitution à Valladolid, en octobre de la même année, de l'Assemblée de Parlementaires et de Députés Provinciaux de Castilla y León. Quelques mois après, le 13 juin 1978, création du Conseil Général de Castilla y León, organe chargé de diriger son processus d'autonomie. Son premier Président a été Manuel Reol Tejada, député de la UCD à Burgos, et ensuite José Manuel García Verdugo. Un autre organisme, la Commission Mixte de Représentants de l'Administration Centrale et du Conseil Général de Castilla y León, créée en novembre, se chargerait du transfert de compétences.

Il s'agissait d'un processus, comme dans la plus grande partie du territoire espagnol, parallèle au processus constituant, initié aussi en 1977. La conclusion de ce dernier en 1978 a permis de marquer certaines règles quant au déroulement de la formation d'une autonomie, comme par exemple la manière d'accorder l'inclusion ou non d'un territoire au sein de l'autonomie.  Par conséquent, fin 1978, en Castilla y León il existait des  directives que l'on pouvait suivre pour former une communauté autonome (données par la Constitution) et les organes chargés de réaliser les tâches nécessaires (comme le Conseil Général de Castilla y León). Le plus important restait à faire: les exécuter.

L'agenda de travail était chargé. Il fallait résoudre de nombreuses questions, y compris la complexe configuration territoriale de l'autonomie telle que nous la connaissons aujourd'hui. La construction de la Communauté de Castilla y León a été lente et compliquée. Pour sa création, toutes les provinces intégrantes des régions historiques de  Castilla La Vieja y León avaient la porte ouverte. Néanmoins, dès le début, celles de Santander et Logroño ont choisi de suivre la voie autonome uniprovinciale et se sont constituées respectivement comme les communautés autonomes que nous connaissons de nos jours sous le nom de La Rioja et  Cantabria.

La possibilité de faire partie ou non de la future communauté autonome était une question de choix. On pouvait y accéder de différentes façons et parmi toutes les possibilités établies par la Constitution de 1978, Castilla y León a choisi la voie la plus simple: obtenir l'adhésion des Conseils Généraux provinciaux et de deux tiers, au moins, des Mairies dont la population représentait la majorité de la province. Il fallait à présent initier la dure tâche: rédiger le texte qui servirait de Statut d'Autonomie, un processus qui a duré presque trois ans.

Statut d'Autonomie III

Le parcours d'autonomie conduit, conformément aux conditions requises constitutionnelles, à l'approbation du Statut d'Autonomie, qui représente l'apogée de la création d'une région autonome. Le Statut d'Autonomie est une norme qui, selon l'article 147 de la Constitution Espagnole, doit contenir les termes suivants:

• La dénomination de la communauté qui correspond le mieux à son identité historique.
• La délimitation de son territoire.
• La dénomination, l'organisation et le siège des propres institutions autonomes.
• Les compétences assumées dans le cadre établi par la Constitution ainsi que les bases pour le transfert des services correspondant à ces dernières.

En définitive, les profils de base des régions, leurs principes structuraux et le poids de leurs pouvoirs sont définis dans le Statut . Une fois que le texte est rédigé dans chacune des régions, le Statut devra être approuvé par les Cortes Générales Espagnoles (Etats Généraux en France).

La phase constituante du document pour Castilla y León a commencé le 1er juin 1981. Il a fallu créer l'assemblée correspondante. Ensuite, quelque temps après, le texte qui représenterait le Statut de l'Autonomie a été approuvé lors d'une séance célébrée à Salamanca, le 27 juin de l'année en cours.

Le document a été remis au Congrès des Députés (Chambre basse), mais il faudra encore attendre son approbation définitive car son étude a coincidé avec les Elections Générales de 1982. Finalement, l'approbation est arrivée le 25 février 1983. La province de Segovia, qui en octobre 1979 avait retiré initialement son intégration au processus d'autonomie de Castilla y León, finira par s'intégrer après les démarches parlementaires nécessaires et avec l'approbation du projet de loi organique du 1er mars 1983.

Statut d'Autonomie IV

Postérieurement à son approbation, le Statut d'Autonomie de Castilla y León a connu trois réformes importantes, fruit d'un consensus entre les principales forces politiques régionales et nationales, qui ont égalé Castilla y León aux autonomies les plus avancées d'Espagne en matière de compétences et d'institutions. La première réforme a été introduite par la Loi Organique 11/1994, du 24 mars et la deuxième par la Loi Organique 4/1999, du 8 janvier.

Avec la troisième réforme, approuvée le 21 novembre 2007 2007 par les Cortes Generales (Etats Généraux en France), Castilla y León atteint le niveau le plus élevé d'autogouvernement permis par le cadre constitutionnel actuel.