Statut d' Autonomie

Statut d'Autonomie III

Le parcours d'autonomie conduit, conformément aux conditions requises constitutionnelles, à l'approbation du Statut d'Autonomie, qui représente l'apogée de la création d'une région autonome. Le Statut d'Autonomie est une norme qui, selon l'article 147 de la Constitution Espagnole, doit contenir les termes suivants:

• La dénomination de la communauté qui correspond le mieux à son identité historique.
• La délimitation de son territoire.
• La dénomination, l'organisation et le siège des propres institutions autonomes.
• Les compétences assumées dans le cadre établi par la Constitution ainsi que les bases pour le transfert des services correspondant à ces dernières.

En définitive, les profils de base des régions, leurs principes structuraux et le poids de leurs pouvoirs sont définis dans le Statut . Une fois que le texte est rédigé dans chacune des régions, le Statut devra être approuvé par les Cortes Générales Espagnoles (Etats Généraux en France).

La phase constituante du document pour Castilla y León a commencé le 1er juin 1981. Il a fallu créer l'assemblée correspondante. Ensuite, quelque temps après, le texte qui représenterait le Statut de l'Autonomie a été approuvé lors d'une séance célébrée à Salamanca, le 27 juin de l'année en cours.

Le document a été remis au Congrès des Députés (Chambre basse), mais il faudra encore attendre son approbation définitive car son étude a coincidé avec les Elections Générales de 1982. Finalement, l'approbation est arrivée le 25 février 1983. La province de Segovia, qui en octobre 1979 avait retiré initialement son intégration au processus d'autonomie de Castilla y León, finira par s'intégrer après les démarches parlementaires nécessaires et avec l'approbation du projet de loi organique du 1er mars 1983.